Recruter un salarié venant d’une entreprise concurrente est parfaitement licite dès lorsqu’il n’est soumis à aucune clause de non-concurrence. Récupérer avec lui les fichiers de son ancien employeur l’est beaucoup moins.
Masters, droits d’auteur, clips, contrats, revenus futurs… Une opération portant sur un catalogue musical ne consiste pas à transférer une simple liste de titres. Elle suppose d’identifier les actifs concernés, d’auditer leur chaîne de droits et d’organiser leur transfert juridique, économique et technique.
Vous venez de recevoir une lettre d’observations de l’URSSAF à l’issue d’un contrôle et les sommes réclamées vous paraissent difficiles à contester sur le fond ?
Lorsqu’un médecin du travail préconise un aménagement, une adaptation ou une transformation du poste de travail, l’employeur doit prendre ces préconisations au sérieux.
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