Propriété intellectuelle, médias & divertissement

Droits d’auteur, droits voisins, marques, dessins et modèles, images, contenus ou actifs numériques : la propriété intellectuelle se construit bien avant qu’un différend ne survienne.

Nous intervenons à chaque étape de la vie de ces actifs, de l’identification des droits à leur protection, de la négociation des contrats à leur transmission, et jusqu’à leur défense devant les juridictions et les offices.

Ce que nous traitons

• Identifier les droits, leurs titulaires et les conditions de leur exploitation
• Protéger les marques, dessins et modèles, noms de domaine et créations
• Constituer, gérer et défendre les portefeuilles de propriété intellectuelle
• Sécuriser les droits d’auteur, les droits voisins et le droit à l’image
• Négocier et rédiger les contrats de cession, de licence, de production, d’édition et de distribution
• Encadrer les relations avec les artistes, auteurs, créateurs, producteurs et partenaires
• Auditer les chaînes de droits et les portefeuilles avant une acquisition, une cession ou un financement
• Structurer l’acquisition, la cession et l’exploitation de catalogues et d’actifs immatériels
• Organiser les redevances, les redditions de comptes et le partage des revenus
• Encadrer l’utilisation des contenus, des données et des créations par les plateformes et les outils d’intelligence artificielle
• Faire cesser les atteintes et négocier une issue amiable
• Agir en contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme, devant les juridictions et les offices

Notre approche

Donner à vos droits une portée concrète.

Un actif immatériel n’a de valeur que si son titulaire peut établir ses droits, en maîtriser l’exploitation et les défendre.

Nous analysons la chaîne de droits, identifions les zones de risque et construisons des solutions adaptées à la stratégie de chaque client. Nos contrats anticipent la durée, l’évolution des usages et la réussite des projets.

Lorsqu’un litige survient, nous défendons la valeur créée avec la même connaissance de ses enjeux juridiques, économiques et réputationnels.

Notre approche associe conseil, négociation et contentieux pour assurer une continuité dans la protection, la valorisation et la défense de vos droits.