
Clientèle privée
Un accompagnement sur mesure destiné aux clients internationaux.
Installation en France, détention d’un patrimoine et transmission : un conseil en droit français pour les familles internationales.
La pratique « Clientèle Privée » conseille les particuliers et les familles qui s’installent en France ou y détiennent un patrimoine.
Les citoyens américains et britanniques représentent une part importante de cette clientèle, qu’ils envisagent de s’établir en France, y résident déjà ou y possèdent des biens.
Notre intervention a pour objet d’anticiper les conséquences civiles et fiscales de l’installation, de structurer la détention des actifs et d’en préparer la transmission. Une attention particulière est portée aux régimes matrimoniaux, aux règles successorales applicables, à la protection des proches et au traitement en France des testaments, trusts et autres dispositifs établis à l’étranger.
Notre conseil porte exclusivement sur le droit français et s’articule avec celui des conseils étrangers de nos clients, afin d’en garantir la cohérence.
Ce que nous traitons
Particuliers :
- Préparation de l’installation : analyse préalable des conséquences civiles, patrimoniales et fiscales du changement de résidence.
- Assistance lors d'une acquisition immobilière : choix du mode de détention et revue de la documentation juridique.
- Régimes matrimoniaux : détermination du régime applicable.
- Anticipation successorale.
- Trusts et testaments étrangers : implications juridiques et fiscales en France
- Successions internationales.
Notre approche
Changer de pays, c’est aussi changer de règles.
Nous intervenons en amont pour mesurer les effets de votre installation en France sur vos revenus et votre patrimoine, en coordination avec vos conseils étrangers. Anticiper, structurer, transmettre, puis vous accompagner dans la durée.
Une question ? Nous serions ravis d'échanger avec vous.
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